— RAPPEL —
Secrets d’Affaires© est la seule société habilitée à exploiter cette méthodologie pour protéger vos secrets d’affaires et savoir-faire.
Protégez votre innovation sans publier le mode d’emploi pour être copié
Depuis plus de 10 ans, cette protection était réservée à quelques initiés.
Aujourd’hui, Secrets d’Affaires la met entre les mains des dirigeants, créateurs et entreprises qui possèdent une valeur trop précieuse pour être publiée.
Innovation, savoir-faire, recette, méthode, saveur, odeur ou procédé : vous pouvez désormais les garder secrets, les dater et les protéger dans les 164 pays membres de l’OMC.
Une approche stratégique pour protéger vos savoir-faire, méthodes, données sensibles et actifs immatériels non déposés à l’INPI.
164
pays couverts
98% du commerce mondial
15j
délai moyen
De la validation au dépôt
99,995%
sécurité TIER 4
Plateforme e-barreau RPVA
∞
durée de protection
Sans limite dans le temp
Sans avoir à payer un renouvellment
LA LEÇON DE L'HISTOIRE
"En 1991, Nespresso protège ses capsules modernes et choisit le Brevet plutôt que le Secret. Aujourd'hui tous leurs concurrents utilisent les mêmes capsules et ils n'arrivent pas à récupérer leur avantage."
"En 1886, John Pemberton invente la formule Coca-Cola. Il choisit le Secret plutôt que le Brevet. S'il avait breveté, en 1906, la formule tombait dans le domaine public. L'aventure Coca-Cola n'aurait jamais eu lieu."
Vous ne pouvez pas protéger un secret s'il est publié au Journal Officiel.
Le danger n’est pas seulement de se faire copier. Le danger est de découvrir trop tard que ce qui a été copié n’était pas juridiquement défendable comme secret.
Ce que nous faisons
Une protection d'une solidité absolue
Fondée sur l'Acte d'Avocat dématérialisé, inscrit dans le Code Civil, déposé sur le réseau inviolable des 70.000 avocats français.
⚖️
Acte d'Avocat
Valeur légale consacrée par le Code Civil. Nos avocats engagent leur responsabilité et leur assurance RCP.
🌍
164 pays
Valable dans les 164 pays de l'OMC - soit 98% du commerce mondial - dès le premier jour.
🔒
Zéro divulgation
Votre secret reste secret. Aucune publication, aucun registre public. Le contraire du brevet.
📅
Date certaine
Antériorité incontestable sur vos concurrents, opposable devant n'importe quelle juridiction.
♾️
Sans limite de temps
Contrairement au brevet (20 ans puis domaine public), votre protection ne s'éteint jamais.
📈
Valorisation fiscale
Actif immatériel inscriptible en haut de bilan. Votre savoir-faire valorise votre entreprise.
Comparatif
Pourquoi pas l'INPI ?
L'INPI protège ce que vous déposez. Le secret d'affaires protège ce que vous savez garder confidentiel.
Critère
Brevet INPI / brevet classique
Secret d’Affaires
Logique de protection
Tu obtiens un monopole d’exploitation sur une invention technique. En échange, tu dois décrire précisément ton invention.
Tu protèges une information stratégique en la gardant secrète : savoir-faire, méthode, process, formule, organisation, protocole, stratégie, recette, algorithme, mode opératoire.
Ce qui est protégé
Une solution technique à un problème technique. L’INPI rappelle qu’une invention brevetable doit être nouvelle, inventive, applicable industriellement et constituer une solution technique. (INPI)
Toute information qui n’est pas connue, qui a une valeur commerciale du fait de son secret, et qui fait l’objet de mesures raisonnables de protection. C’est la définition légale du secret des affaires. (Légifrance)
Ce qui est mal protégé
Les idées, concepts, méthodes commerciales, méthodes intellectuelles, stratégies, savoir-faire non strictement techniques. L’INPI cite notamment les plans, principes et méthodes dans les activités intellectuelles ou économiques parmi ce qui n’est pas considéré comme invention brevetable. (INPI)
Moins adapté si le produit est facilement démontable, copiable ou rétro‑ingénierable sans accès au secret interne. Le secret ne bloque pas une découverte indépendante par un concurrent.
Divulgation
Oui. La demande de brevet est publiée au BOPI 18 mois après le dépôt. (INPI)
Non. Le principe est précisément de ne pas divulguer. Le document fourni insiste sur l’absence de divulgation, la conservation au secret et la date certaine via acte d’avocat.
Durée
Maximum 20 ans, sous réserve du paiement des annuités. Passé ce délai, le brevet tombe dans le domaine public. (INPI)
Durée potentiellement indéterminée : tant que l’information reste secrète. L’INPI indique que l’intérêt du secret est que sa durée perdure tant qu’il n’est pas connu du public. (INPI)
Délai de mise en place
Procédure longue : dépôt, examen, rapport de recherche, échanges, publication, délivrance. L’INPI détaille plusieurs étapes administratives et techniques. (INPI)
D’après les éléments fournis : environ 15 jours en moyenne pour la mise en place via le procédé Secret d’Affaires.
Risque de rejet
Oui. Si les critères de brevetabilité ne sont pas remplis, la demande peut être rejetée.
Non dans la même logique : on ne demande pas une autorisation d’un office pour obtenir un titre de brevet. On constitue une preuve, une date certaine et un dispositif de protection du secret.
Territoire
Territorial. Un brevet français protège en France. Pour protéger ailleurs, il faut étendre : brevet européen, PCT, phases nationales, traductions, taxes locales, conseils locaux.
Le document fourni positionne Secret d’Affaires comme conforme à la loi française, à la directive européenne et aux règles ADPIC/OMC, avec une portée revendiquée dans les pays membres de l’OMC.
Coût France
Les taxes INPI seules restent accessibles, mais elles ne représentent qu’une partie du coût réel. Il faut souvent ajouter rédaction par CPI/avocat, recherches, réponses, annuités.
D’après le document fourni : généralement autour de 5 000 €, avec une fourchette 5 000 à 10 000 € selon le dossier.
Coût international
Très variable et souvent très élevé : taxes PCT, recherche internationale, traductions, mandataires, phases nationales, annuités. Pour une demande PCT déposée via l’INPI, les tarifs applicables au 1er avril 2026 indiquent notamment 1 213 € en électronique, 1 885 € de taxe de recherche et 62 € de transmission à l’OMPI, hors conseils, traductions et phases nationales. (INPI)
Coût annoncé dans le document fourni : 5 000 à 10 000 €, sans multiplication mécanique par pays, puisque la logique n’est pas de déposer pays par pays mais de constituer et verrouiller le secret.
Force principale
Donne un droit exclusif clair contre la contrefaçon sur une invention technique.
Protège ce que le brevet oblige souvent à révéler : le "comment exact", le tour de main, l’ordre, la méthode, la recette, le process invisible.
Meilleur usage
Produit technique brevetable, invention industrielle, technologie difficile à contourner.
Savoir-faire, méthode, process, formule, stratégie, protocole, business model, méthode commerciale, procédure interne, combinaison d’éléments.
Première étape
Vérifiez votre éligibilité
Laissez-nous vos coordonnées, nous vous rappelons dans les plus brefs délais.
Aucune donnée sensible ne vous est demandée à cette étape.
Questions fréquentes
Toutes vos questions
Mon innovation est-elle protégeable ?
Oui, si elle constitue un avantage concurrentiel et que vous mettez en place les mesures de confidentialité adéquates. Réservez un diagnostic pour évaluer votre cas précis.
Pourquoi ne pas simplement déposer un brevet ?
Le brevet rend votre innovation publique au bout de 18 mois. Le secret d'affaires protège tout ce que vous ne devez pas divulguer (méthodes, process, données stratégiques). Faisons le point sur votre stratégie.
Combien de temps prend la mise en place ?
La structuration est rapide (souvent quelques semaines) une fois vos informations clés identifiées. Demandez un diagnostic confidentiel pour estimer le délai exact.
Qui a accès à mes informations ?
Uniquement les personnes que vous autorisez formellement. Nous vous aidons à structurer ces accès en toute sécurité lors de notre accompagnement.
Cette protection est-elle valable à l'international ?
Oui, le secret d'affaires bénéficie d'une reconnaissance internationale stricte. Nous pouvons consolider votre protection globale dès la phase de diagnostic.
Quel est le coût ?
Le coût dépend de la complexité de vos actifs, mais reste très inférieur à des dépôts multiples à l'INPI. Demandez un diagnostic pour un chiffrage sur mesure.
Protéger ce qui compte vraiment
© 2026 Secrets d'Affaires®
Une méthodologie exploitée par Brain Modus Operandi SARL.
Aucune information sensible relative à votre savoir-faire n'est demandée dans ce questionnaire.
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